Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ATLAS PRO et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») souhaitant souscrire un abonnement ou acheter un service proposé sur le site atlas-pro-france.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable et exprès de la société ATLAS PRO.

Le vendeur est :

• Dénomination : ATLAS PRO
• Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 6 rue Maryse Bastie, 91000 Évry-Courcouronnes, France
• RCS : Evry — 821 732 922
• SIRET : 821 732 922 00033
• N° TVA : FR38821732922
• Email : [email protected]
• Site web : atlas-pro-france.com

ATLAS PRO propose des abonnements IPTV donnant accès à un catalogue de chaînes de télévision en direct, de films et de séries en VOD, accessibles via une connexion internet.

Les caractéristiques techniques de chaque offre (nombre de chaînes, qualité, appareils compatibles, durée) sont décrites sur les fiches produits du site.

Les appareils compatibles incluent notamment : Smart TV (Samsung Tizen, LG webOS), Android TV, Apple TV, Amazon Fire Stick, smartphones iOS et Android, ordinateurs Windows et Mac, boîtiers MAG. La liste complète est disponible sur la page des applications.

Le Client est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de la qualité de sa connexion internet (débit minimum recommandé : 25 Mbps pour la HD, 50 Mbps pour la 4K).

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner l'abonnement souhaité (durée, options)
2. Renseigner les informations demandées (email, coordonnées)
3. Valider la commande après vérification
4. Procéder au paiement via l'un des moyens proposés
5. Accepter expressément les présentes CGV

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé au Client.

ATLAS PRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le Client
• Suspicion de fraude ou de revente non autorisée
• Adresse email invalide ou inexistante
• Tentative de paiement frauduleux

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA française au taux en vigueur.

ATLAS PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont toutefois pas affectés par les modifications tarifaires, jusqu'à leur renouvellement.

Toute promotion ou offre spéciale est valable uniquement pendant sa durée de diffusion et dans la limite des conditions indiquées.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Autres moyens éventuellement proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. ATLAS PRO ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le service IPTV étant un produit numérique immatériel, il est livré par voie électronique à l'adresse email indiquée lors de la commande.

Délai d'activation : généralement immédiat, et au plus tard sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Le Client recevra par email :

• Ses identifiants de connexion (URL M3U, codes Xtream)
• Le guide d'installation détaillé
• Les liens vers les applications compatibles
• Les coordonnées du support technique

En cas de non-réception, le Client doit vérifier ses spams et contacter immédiatement le support via la page de contact.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Toutefois, ATLAS PRO propose une garantie satisfait ou remboursé dont les conditions sont détaillées dans les mentions légales.

ATLAS PRO s'engage à fournir un service conforme à la description figurant sur son site, avec une qualité de diffusion optimale et une disponibilité maximale.

Garanties offertes :

• Disponibilité technique du service durant toute la durée de l'abonnement
• Support technique francophone via email et formulaire de contact
• Maintenance régulière des serveurs pour garantir la stabilité
• Page de statut système accessible : statut des systèmes

Limitations : ATLAS PRO ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service, qui peut être affectée par :

• Opérations de maintenance programmées (annoncées à l'avance)
• Force majeure (catastrophes naturelles, conflits, etc.)
• Défaillances des fournisseurs tiers (ayants droit, prestataires techniques)
• Connexion internet ou matériel défaillant côté Client

En cas de problème technique, le Client doit contacter le support via la page de contact. Une réponse est apportée sous 24h ouvrées en moyenne.

ATLAS PRO ne saurait être tenu responsable :

• De l'incompatibilité du service avec le matériel du Client si elle est due à un équipement obsolète
• Des dysfonctionnements liés à la connexion internet du Client
• De l'utilisation du service à des fins illégales ou contraires aux CGV
• Des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.)
• Des modifications du catalogue imposées par les ayants droit

Obligations du Client :

• Utiliser le service uniquement pour son usage personnel et privé
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas revendre, redistribuer ou commercialiser le service
• Respecter les droits d'auteur et les lois en vigueur
• Maintenir à jour ses coordonnées de contact

ATLAS PRO collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître en détail nos pratiques en matière de protection des données, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Le Client dispose à tout moment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter ATLAS PRO en premier lieu pour rechercher une solution amiable via la page de contact.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation :

En cas de litige persistant, les tribunaux français du ressort du siège social d'ATLAS PRO (Évry, Essonne) seront seuls compétents.