Mentions Légales

Le site atlas-pro-france.com est édité par la société :

• Dénomination sociale : ATLAS PRO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 6 rue Maryse Bastie, 91000 Évry-Courcouronnes, France
• RCS : Evry — 821 732 922
• SIREN : 821 732 922
• SIRET (siège social) : 821 732 922 00033
• N° TVA intracommunautaire : FR38821732922
• Code APE / NAF : 4690Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
• Date d'immatriculation : 29 septembre 2020
• Président : HJ GROUP
• Email : [email protected]
• Directeur de la publication : Le représentant légal de la société ATLAS PRO

Le site atlas-pro-france.com est hébergé sur une infrastructure professionnelle sécurisée.

Pour obtenir des informations détaillées sur l'hébergeur ou signaler un problème, contactez-nous via la page de contact ou par email à [email protected].

L'ensemble des contenus présents sur le site atlas-pro-france.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de la société ATLAS PRO, sauf mention contraire.

La marque « Atlas Pro » est une marque déposée à l'INPI (dépôt du 02 octobre 2025, en vigueur jusqu'au 02 octobre 2035). Toute utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ATLAS PRO.

Les marques et logos tiers mentionnés sur le site (Samsung, LG, Android, iOS, Smart TV, Amazon Fire Stick, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés uniquement à titre informatif.

La société ATLAS PRO s'engage à fournir un service de qualité. Voici notre politique de remboursement détaillée.

Cadre légal

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. L'activation d'un abonnement IPTV constitue le début d'exécution du service.

Conditions d'éligibilité

• Service non fonctionnel après plusieurs tentatives de résolution avec notre support
• Demande effectuée dans les 7 jours suivant l'activation
• Problème technique avéré imputable à Atlas Pro
• Échec d'installation sur tous les appareils compatibles annoncés

Cas non couverts

• Abonnement utilisé plus de 7 jours
• Problèmes liés à la connexion internet de l'utilisateur
• Incompatibilité matérielle non signalée à l'achat
• Refus de coopérer avec le support technique
• Changement d'avis sans motif technique valable
• Utilisation sur un nombre d'appareils supérieur à celui prévu
• Tentatives de fraude ou d'abus manifeste

Procédure de demande

1. Contactez d'abord notre support technique via la page de contact
2. Si le problème persiste, envoyez une demande formelle à [email protected]
3. Joignez à votre demande :
   • Votre numéro de commande ou identifiant client
   • Une description précise du problème
   • Des captures d'écran ou vidéos
   • La liste des solutions déjà tentées
4. Réponse sous 72 heures ouvrées

Délais de remboursement

La société ATLAS PRO met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

ATLAS PRO ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service liées à la maintenance
• Du contenu des sites tiers liés
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations
• Des problèmes liés à la connexion internet de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ATLAS PRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site est autorisée à condition :

• De ne pas porter atteinte à l'image d'ATLAS PRO
• De ne pas créer de confusion sur la source
• D'indiquer clairement la source par un lien direct

ATLAS PRO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social d'ATLAS PRO (Évry, Essonne) seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation européenne :