Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Conforme RGPD
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Notre engagement
La société ATLAS PRO accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer, en toute transparence, de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société : ATLAS PRO (SAS)
- Siège social : 6 rue Maryse Bastie, 91000 Évry-Courcouronnes, France
- RCS : Evry — 821 732 922
- SIRET : 821 732 922 00033
- Email : [email protected]
- Représentant légal : Le Président de la société
2. Données collectées
ATLAS PRO collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services. Les données collectées sont les suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom (si fournis)
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel, pour le support WhatsApp)
Données de commande et paiement
- Type d'abonnement souscrit
- Historique des commandes
- Données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — ATLAS PRO ne conserve aucune donnée bancaire)
Données techniques et de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Source du trafic (site référent)
Données du service support
- Contenu des messages échangés avec le support
- Captures d'écran ou fichiers joints à votre demande
- Historique des tickets et résolutions
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées par ATLAS PRO pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : traiter et confirmer vos achats, envoyer vos identifiants de connexion
- Fourniture du service : activer et maintenir votre abonnement IPTV
- Support client : répondre à vos questions, résoudre les problèmes techniques
- Facturation et comptabilité : respecter nos obligations légales et fiscales
- Amélioration des services : analyser l'utilisation du site (analytics anonymes)
- Communication marketing : vous informer de nos nouveautés (avec votre consentement uniquement)
- Sécurité : prévenir et détecter les fraudes, abus ou activités illégales
- Obligations légales : répondre aux demandes des autorités compétentes
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat (commande, abonnement) | Exécution contractuelle |
| Gestion comptable et fiscale | Obligation légale |
| Communications marketing | Consentement |
| Cookies analytiques et publicitaires | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux obligations légales :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients actifs | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données clients inactifs | 3 ans après le dernier contact |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 1 an |
| Tickets support clôturés | 3 ans |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans le strict respect des finalités énoncées :
- Équipes internes ATLAS PRO : service client, technique, administratif
- Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions
- Hébergeur du site et serveurs : stockage technique des données
- Outils d'analytics : Google Analytics (données anonymisées)
- Service d'envoi d'emails : communication transactionnelle et marketing
- Cabinet comptable : obligations légales fiscales
- Autorités légales : sur réquisition judiciaire uniquement
7. Sécurité des données
ATLAS PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications avec le site (HTTPS)
- Hébergement sécurisé sur des serveurs professionnels protégés
- Sauvegardes régulières et plan de reprise en cas d'incident
- Accès restreint aux données aux seuls collaborateurs habilités
- Authentification renforcée pour les accès administratifs
- Mises à jour de sécurité régulières du site et des serveurs
- Pare-feu et systèmes anti-intrusion actifs en permanence
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement (notamment marketing).
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment.
Droit de réclamation
Déposer une plainte auprès de la CNIL.
10. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (notamment d'analytics ou d'hébergement) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, ATLAS PRO s'assure que des garanties appropriées sont mises en place :
- Décision d'adéquation de la Commission Européenne (pour les pays jugés sûrs)
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes internationaux
Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur ces transferts en nous contactant à [email protected].
11. Données des mineurs
Le site atlas-pro-france.com et les services proposés par ATLAS PRO s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).
ATLAS PRO ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous immédiatement à [email protected] pour que nous les supprimions.
Pour les mineurs de 15 à 18 ans, le consentement parental est requis pour toute souscription.
12. Contact et autorité de contrôle
Nous contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : ATLAS PRO, 6 rue Maryse Bastie, 91000 Évry-Courcouronnes, France
- Via notre formulaire de contact
Autorité de contrôle (CNIL)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos efforts, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr